Dossiers communaux : Comment la Commune vous taxe et gère votre argent ?

Pour répondre à cette question, je me suis re-plongé dans les documents communaux les plus récents en la matière : le Budget 2011 et les Comptes 2011.

  1. 1.     Le Budget 2011

Le budget, soit une estimation des recettes et des dépenses, doit toujours être adopté par le conseil communal avant le 1er janvier de l’année suivante, sous peine de placer la commune dans un régime très contraignant, qui limite sa capacité d’action. Heureusement, Beauvechain n’ a jamais connu cette situation dans cette législature.

Le conseil communal adopte en fait non pas 1, mais 2 budgets : le budget ordinaire et le budget extraordinaire.

  1. a.      Le Budget ordinaire

Le Budget ordinaire est « l’ensemble des recettes et dépenses destinées à permettre la vie courante de la commune. Ces recettes et ces dépenses présentent le plus souvent un caractère récurrent (dépenses de personnel et de fonctionnement, charges financières, recettes fiscales, dividendes, subsides pour l’emploi,…)[1] ».

  1.                                                               i.      Les Recettes

Les recettes ordinaires proviennent à 58 % de recettes fiscales, votre taxation, soit 3.266.364,36 €, à décomposer comme suit :

–          33% pour la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques. Le taux est de 6 %, soit parmi les taux les plus bas de Belgique (seulement 16% des communes wallonne disposaient de ce taux). Cela équivaut en moyenne par habitant à 282 € ;

–          16% pour les produits des centimes additionnels au précompte immobilier, qui touche les propriétaires. Le taux est de 1700 centimes additionnels (soit en moyenne 132,26 € par habitant), or seules 3% des communes wallonnes en 2010 appliquaient encore un taux inférieur à 1800 centimes additionnels

–          La taxe additionnelle à l’impôt sur les véhicules automobiles et les taxes locales (qui ont surtout trait à l’environnement et sa préservation) forment les 9 % restants.

Le reste des recettes ordinaires est composé de subsides (pour 13%, principalement relatifs à la politique de l’emploi), d’une dotation du fonds des communes (pour 15 %), des intérêts d’argent placés et de dividendes de participations (8%) et enfin de recettes de prestations notamment (par exemple l’intervention des parents dans les repas scolaires).

  1.                                                             ii.      Les Dépenses

Les dépenses de personnel sont réparties comme suit :

–          46 % pour le personnel

–          32 % pour les frais de fonctionnement

–          20 % de frais de transfert (CPAS, Zone de Police, Services incendie,…)

–          2% pour le remboursement des intérêts de la dette.

Outre une maîtrise de chaque jour des dépenses (chaque euro compte), surtout dans cette période de crise où la commune a enregistrée une série de manque à gagner (Dexia) ou d’inflation de coûts (notamment dans les transferts), ce qui fait la force est son taux d’endettement dérisoire. En effet, il ne représente annuellement que 19 € par habitant, alors que les communes enregistrées au niveau de communes similaires, ou au niveau de la Province du Brabant wallon ou encore au niveau de la Région présentent des charges financières par habitant de respectivement 115, 110 et 129 € !

  1.                                                           iii.      Le Projet de Budget Ordinaire

Il était prévu des recettes pour 5.672.238,22 € et des dépenses pour 5.188.414,17, soit un résultat à l’exercice propre (2011) de + 483.824,05 €. C’est un fameux boni.

En comptant les économies accumulées avant (souvent un résultat aux comptes, c’est-à-dire quand on confronte le budget à la réalité des recettes et dépenses de 2011,  meilleur qu’escompté), soit 1.120.370,09 €, on atteint un total de + 1.604.194,14 €.

  1. b.      Le Budget Extraordinaire

Le budget extraordinaire « représente l’ensemble des recettes et dépenses qui affectent durablement la valeur du patrimoine communal, à l’exclusion de son entretien courant[2] ».

Les dépenses sont donc des travaux d’investissement, qui sont désignés précisément dans le budget. Le total estimé pour 2011 était de 3.613.965 €, dont 2/3 concernent des travaux de voirie.

Ces dépenses sont financées par des subsides (1,751 million), des emprunts (0,264 million).

Le projet de budget extraordinaire est donc des recettes de 2.015.000 € pour des dépenses de 3.163.965 €, soit un mali de – 1.598.955,75 €.

 

  1. c.       Résultat global

Pour éviter que le budget extraordinaire soit en déficit, on va utiliser des fonds de réserve (pour 1.598.956 €). Ces fonds de réserve sont en fait un transfert du surplus du budget ordinaire vers le budget extraordinaire (à noter que l’inverse n’est pas permis).

Le boni du budget ordinaire ( pour rappel, de + 1.604.194,14 €) est délesté de 1.598.965 € et transférés au budget extraordinaire. Le budget ordinaire n’est donc plus en positif que de +5.238,39 €, mais le budget extraordinaire est à l’équilibre.

  1. 2.     Les Comptes 2011

Approuvés lors du Conseil communal du 7 mai dernier, on constate qu’au final les recettes sont plus élevés que prévu, à savoir 6.129.402,94 €, avec un report des exercices antérieurs de 3.378.177,55 €, pour un budget ordinaire total de 9.507.580,49.

Par ailleurs, les dépenses sont un peu moindre qu’évaluées :  5.066.844, 45 €.

On transfère 3.024.026,15 € au fonds de réserve, pour le budget extraordinaire, ce qui permet de dégager un boni à l’exercice propre de 1.416.709,89, soit un peu moins que prévu.

Les comptes du service extraordinaire laisse apparaître un léger mali de 17.645,64 € (soit 8.671.329,91 € de recettes moins 8.688.975,55 € de dépenses), mais ce mali en apparence sera facilement neutralisé par le boni au budget ordinaire.

  1. 3.     Conclusions

En ces temps difficiles, personne n’a envie de voir son argent mal géré voire jeté par les fenêtres. L’analyse financière, partagée par tous, majorité comme opposition, révèle que la gestion de la commune, avec au premier rang le Bourgmestre Marc Deconinck, la Première échevine Brigitte Wiaux et l’Echevin des Finances Raymond Evrard, est exemplaire.

La bonne tenue du budget ordinaire (maîtrise des dépenses, faible endettement) permet de financer les investissements dans la commune, principalement sur fonds propres mais grâce aussi à une politique active de chasse aux subsides.

Cela signifie également que sans toucher à votre taxation (et ce depuis 1989, alors qu’il s’agit d’une des plus basses de Wallonie), la commune continue à s’embellir mais aussi enrichir son patrimoine, qui est aussi le vôtre.

A l’échelle de notre petite commune, ce sont des millions d’euros qui chaque année sont ainsi affectés à rendre nos villages encore plus agréables à vivre… même si c’est un travail à remettre en permanence sur l’ouvrage, car tout est toujours perfectible.


[1] Budget 2011, Rapport de politique générale et financière et sur la situation de l’administration et des affaires de la commune.

[2] Idem.

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