Le Billet de Bruno 3

Lors de la dernière réunion du conseil communal, il y avait un peu moins de points … mais pour autant tous très important. Je parle notamment des points liés à la participation citoyenne et la vie associative dans notre commune.

Il y avait d’abord le début du renouvellement du CLDR et CCATM. Kesako ? Le CLDR est un organe participatif pour promouvoir et maintenir notre cadre de vie rurale, comme par exemple via l’accueil des nouveaux habitants ou encore les maisons rurales, avec des subsides à l’appoint grâce au travail de qualité de la commission et son secrétariat. Le CCATM est une commission consultative qui concerne l’aménagement du territoire (permis, règlement, …) et la mobilité. Important aussi donc ! N’hésitez pas à poser votre candidature quand l’invitation officielle de la commune viendra.

Ensuite il y avait le renouvèlement des représentants communaux au sein du Centre Culturel de Beauvechain (anciennement Foyer Cultural de la Vallée de la Néthen). Je suis assez ravi de vous annoncer que je ferai partie donc du Conseil d’Administration. Nous avons la chance d’avoir plus que 70 associations culturelles actives, ceci montre la richesse de notre vie associative. Pour moi il sera important de soutenir et promouvoir cette richesse. Non seulement il y a l’aspect culturelle, mais pour moi il y a aussi un très important volet social : la culture dans tous ces aspects peut rassembler et mettre les humains en relation au-delà de leurs différences. Une responsabilité importante donc, au service de la communauté !

Je termine avec quelque chose de beau … dans la même semaine il y avait aussi le repas annuel avec le personnel communal (y inclus la crèche et les écoles). Non seulement il y avait une bonne ambiance, mais on pouvait découvrir la très belle décoration, crée par des ouvriers communaux ! Wauw !

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Le billet de Bruno 2

Première « vraie » réunion le 17 décembre … avec une trentaine de points à traiter! Parmi celles-ci des points plutôt administratifs (gestion des marchés pour les six ans à venir, …) et lié à des nominations ou remplacements dans les écoles communales (le conseil communal est aussi le Pouvoir Organisateur des écoles à Tourinnes et La Bruyère). Un point intéressant aussi, lié à la réfection du centre du Hamme-Mille, est la désaffection de l’ancien cimetière autour de l’église St Amand à Hamme-Mille. Bonne suggestion aussi de l’opposition d’inclure les enfants de la commune si des objets ou histoires intéressantes seraient trouvés !

(c) Commune de Beauvechain

Le point le plus important était bien sur le budget pour 2019, avec y inclus une adaptation des taxes (centimes additionnels sur l’impôt des personnes physiques). Il n’est jamais gai de devoir voter une augmentation des taxes … mais après étude du dossier je pense que c’est la meilleure chose à faire.

A la base, le budget pour 2019 aurait présenté un trou d’un peu plus de cinq cent mille euros. Ceci lié surtout aux effets du Tax Shift qui prend son ampleur complète à partir du 1/1/2019 : 230 000 de revenues en moins pour notre commune. S’ajoutent à ça des couts qui explosent pour les zones de secours et de la police (+109 000) – nous ne pouvons rien y faire mais je pense que chaque conseiller était d’accord que cela ne peut pas continuer ainsi… chaque commune en Belgique est confronté aux mêmes soucis. D’autres dépenses obligatoires qui montent sont le saut d’index pour les salaires (fin 2018 et 2019) et l’engagement d’un « Data Privacy Officer » (obligation RGPD).

On aurait pu choisir différentes alternatives pour combler à ceci … on pourrait diminuer le personnel ou réduire des services à la population (moins de soutien aux associations, …) ou même de ne plus investir dans les demandes de la population (maisons rurales, sécurité routière, …) mais nous pensons que Beauvechain mérite mieux. C’est pourquoi nous avons choisi de réduire quelques dépenses de fonctionnement (environs -100 000), mais de continuer notre politique d’investissement et aussi d’engager par exemple dans un coordinateur de rue (jeunesse) et d’investir plus dans le Centre Culturel.

Pour nous, augmenter de la plus-value pour les citoyens à travers une politique cohérente est la meilleure façon de faire une bonne gestion. Comme j’avais déjà indiqué, nous gardons la maitrise des frais ou on peut, et sur suggestion du collège, nous inviterons les chefs de zone de police et de secours dans un prochain conseil pour bien expliquer le travail plus que nécessaire et pourquoi ces couts sont si élevés (à suivre donc).

Malgré l’augmentation notre commune peut rester fier de son niveau bas en fiscalité. Nous restons parmi les 18% communes wallonnes le moins taxé, et l’IPP de 7% en centimes additionnelles reste en dessous de la moyenne de 7,8 pour des communes comparables wallonnes et 7,2 des communes limitrophes (Flandre inclus). Vous pouvez compter sur moi que cette fiscalité basse sera bien suivie comme objectif, sans oublier que cela doit aller ensemble avec une réflexion de la plus-value que ça apporte à chaque citoyen.

Un dernier point encore sur le budget et l’investissements prévus. Il y a un million prévu pour Hamme-Mille : environs 700 000 pour la réfection de la salle communale des fêtes à Hamme-Mille et 300 000 pour le centre autour de l’église (largement subsidié par la Région). On prévoit 150 000 pour lutter contre les inondations, tout comme 50 000 pour des améliorations de sécurité routière (mobilité douce inclus). Ce dernier est une première démarche, qui ira en parallèle avec un « cadastre de mobilité » qui sera entamé dans chaque village et avec la population en 2019. On continue donc à investir pour le bien-être des citoyens, en répondant aux demandes de la population.

Photo du conseil CPAS (2013)

Pour terminer toute autre chose : dans la semaine du 17/12 j’assistais aussi à ma dernière réunion de conseiller CPAS, l’Action Sociale qui fait partie d’une politique sociale bien plus large au sein de la commune. Un travail moins visible mais au service de ceux qui on en ont le plus besoin. Je dois ici bien sur remercier le personnel du CPAS, on a vraiment de la chance à Beauvechain d’avoir des gens compétents qui sont au service de la population. Je tiens aussi à remercier mes co-conseillers pour le travail collaboratif au-delà des barrières artificielles majorité-opposition. Félicitations et un supergrand merci à André Gyre, qui arrête après 30 ans au CPAS, dont 21 ans comme président et 6 comme vice-président. Wauw !

Ce billet vous est proposé par Bruno Van de Casteele, conseiller communal à Beauvechain

Le billet de Bruno 1

Un début de quelque chose de nouveau est aussi toujours un au revoir au passé… et cela s’applique aussi à un conseil communal. Lundi 3 décembre il y avait la prestation de serment du nouveau conseil communal élu. Grace à votre confiance, j’y fais partie (merci !), mais je voudrais surtout faire remarquer le moment peut-être un peu formel de passage qui s’est déroulé.

En effet, Carole a presté serment comme la première conseillère communale de cette législature, dans les mains de Marc Deconinck, bourgmestre sortant qui ne s’est plus représenté. Et donc voilà le passage, prévu par la loi d’ailleurs, entre l’ancien conseil et le nouveau.

Même si c’est un peu formel (et il faut – nous vivons dans un état de droit !), place aussi a de l’émotion. Car dès que Carole a presté serment, elle reprenait la présidence de la réunion et Marc Deconinck, bourgmestre depuis un quart de siècle, a quitté la table pour se mettre dans le public. Un moment marquant, car il a été remercié par une ovation de toute la salle, conseil et public inclus.

Ce n’est qu’après que le reste du conseil, dont votre serviteur, a presté serment dans les mains de Carole.

Un peu fier quand même …

Le reste de la réunion était donc plutôt des points formelles et administratives (serment du collège, conseil police et de l’Action Sociale, …). La réunion s’est clôturée avec le verre d’amitié – cela aussi fait partie de la joie de vivre dans cette commune que j’aime bien !

Rassurez-vous, le travail n’a pas tardé … dans la courant de cette semaine-là nous avons déjà reçu un « peu » de littérature … le budget détaillé 2019 accompagné par la note de politique générale (Conseil Communal du 17 décembre).

Ceci est le début de la mise en place de notre programme, et mérite donc une lecture attentive. Non seulement il y a beaucoup à lire, mais pas mal de points font références a des dossiers d’avant, des lois ou décrets, … et donc je dois parfois reprendre ces points liés pour pouvoir me former une vue d’ensemble et de cohérence. 

Un « peu » de lecture …

Mais c’est avec plaisir car ultimement, tous ces mots et ces chiffres sont au service de la population de Beauvechain. Je vous en raconterai plus dans des prochains billets.

Ce billet vous est proposé par Bruno Van de Casteele, conseiller communal à Beauvechain

La fiscalité basse à Beauvechain (partie 2: PRI)

Et voici la suite de notre réflexion sur la fiscalité à Beauvechain.

Il y a quelques mois, on vous a proposé un article concernant les  centimes additionnels sur le revenu des personnes physiques (IPP). Aujourd’hui on va vous parler des centimes additionnels sur le précompte immobilier ou PRI. Il s’agit d’un pourcentage supplémentaire de la taxe annuelle sur des biens immobiliers. C’est très important pour la commune pour pouvoir bien gérer son quotidien ou investir dans le bien-être de chaque citoyen. Lire la suite

Festivités en or, diamant et brillant

Ce dimanche 29 septembre, 17 couples de la commune de Beauvechain célébraient leurs noces d’or, de diamant et de brillant. Comme les autres années, la commune s’est associée à leur bonheur et leur a rendu hommage. Accueillis avec leurs familles – très nombreuses – à la salle communale de Hamme-Mille, ces jubilaires ont eu droit a un laudatio réussi de Luc Gathy, le président du CPAS. Marc Deconinck, notre bourgmestre, qui a une très bonne mémoire et qui connaît depuis de nombreuses années certains couples, a spontanément ravivé quelques souvenirs bien sympathiques.

Luc Gathy, président CPAS (d) avec Marc Deconinck, bourgmestre (g)

Luc Gathy, président CPAS (d) avec Marc Deconinck, bourgmestre (g)

Les couples "en fête" avec leur famille dans la salle communale à Hamme-Mille

Les couples « en fête » avec leurs familles dans la salle communale à Hamme-Mille

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Nouveau comité cdH à Beauvechain

Suite à l’assemblée générale du 24 février, le comité du cdH à Beauvechain est dorénavant composé par:

Présidence: Claude Kalbush

Vice-présidence: Anne Vandenbroucke et Bruno Van de Casteele (conseiller CPAS)

Trésorerie: Gérard Frix (conseiller communal)

Sécretariat: Marie-José Frix (conseillère communale)

Membres: Brigitte Wiaux (échevine), Chantale Lecluse-Lahaye (conseillère CPAS), Benjamin Goes (conseiller communal, président d’arrondissement cdH Brabant Wallon), Etienne Danse, Francis Lemaire, Jean-Luc Lecluse, Luc Boverie, Luc Jandrain, Martin Vanderwegen, Raymond Evrard (échevin)

Félicitations!

Dossiers communaux : Comment la Commune vous taxe et gère votre argent ?

Pour répondre à cette question, je me suis re-plongé dans les documents communaux les plus récents en la matière : le Budget 2011 et les Comptes 2011.

  1. 1.     Le Budget 2011

Le budget, soit une estimation des recettes et des dépenses, doit toujours être adopté par le conseil communal avant le 1er janvier de l’année suivante, sous peine de placer la commune dans un régime très contraignant, qui limite sa capacité d’action. Heureusement, Beauvechain n’ a jamais connu cette situation dans cette législature.

Le conseil communal adopte en fait non pas 1, mais 2 budgets : le budget ordinaire et le budget extraordinaire.

  1. a.      Le Budget ordinaire

Le Budget ordinaire est « l’ensemble des recettes et dépenses destinées à permettre la vie courante de la commune. Ces recettes et ces dépenses présentent le plus souvent un caractère récurrent (dépenses de personnel et de fonctionnement, charges financières, recettes fiscales, dividendes, subsides pour l’emploi,…)[1] ».

  1.                                                               i.      Les Recettes

Les recettes ordinaires proviennent à 58 % de recettes fiscales, votre taxation, soit 3.266.364,36 €, à décomposer comme suit :

–          33% pour la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques. Le taux est de 6 %, soit parmi les taux les plus bas de Belgique (seulement 16% des communes wallonne disposaient de ce taux). Cela équivaut en moyenne par habitant à 282 € ;

–          16% pour les produits des centimes additionnels au précompte immobilier, qui touche les propriétaires. Le taux est de 1700 centimes additionnels (soit en moyenne 132,26 € par habitant), or seules 3% des communes wallonnes en 2010 appliquaient encore un taux inférieur à 1800 centimes additionnels

–          La taxe additionnelle à l’impôt sur les véhicules automobiles et les taxes locales (qui ont surtout trait à l’environnement et sa préservation) forment les 9 % restants.

Le reste des recettes ordinaires est composé de subsides (pour 13%, principalement relatifs à la politique de l’emploi), d’une dotation du fonds des communes (pour 15 %), des intérêts d’argent placés et de dividendes de participations (8%) et enfin de recettes de prestations notamment (par exemple l’intervention des parents dans les repas scolaires).

  1.                                                             ii.      Les Dépenses

Les dépenses de personnel sont réparties comme suit :

–          46 % pour le personnel

–          32 % pour les frais de fonctionnement

–          20 % de frais de transfert (CPAS, Zone de Police, Services incendie,…)

–          2% pour le remboursement des intérêts de la dette.

Outre une maîtrise de chaque jour des dépenses (chaque euro compte), surtout dans cette période de crise où la commune a enregistrée une série de manque à gagner (Dexia) ou d’inflation de coûts (notamment dans les transferts), ce qui fait la force est son taux d’endettement dérisoire. En effet, il ne représente annuellement que 19 € par habitant, alors que les communes enregistrées au niveau de communes similaires, ou au niveau de la Province du Brabant wallon ou encore au niveau de la Région présentent des charges financières par habitant de respectivement 115, 110 et 129 € !

  1.                                                           iii.      Le Projet de Budget Ordinaire

Il était prévu des recettes pour 5.672.238,22 € et des dépenses pour 5.188.414,17, soit un résultat à l’exercice propre (2011) de + 483.824,05 €. C’est un fameux boni.

En comptant les économies accumulées avant (souvent un résultat aux comptes, c’est-à-dire quand on confronte le budget à la réalité des recettes et dépenses de 2011,  meilleur qu’escompté), soit 1.120.370,09 €, on atteint un total de + 1.604.194,14 €.

  1. b.      Le Budget Extraordinaire

Le budget extraordinaire « représente l’ensemble des recettes et dépenses qui affectent durablement la valeur du patrimoine communal, à l’exclusion de son entretien courant[2] ».

Les dépenses sont donc des travaux d’investissement, qui sont désignés précisément dans le budget. Le total estimé pour 2011 était de 3.613.965 €, dont 2/3 concernent des travaux de voirie.

Ces dépenses sont financées par des subsides (1,751 million), des emprunts (0,264 million).

Le projet de budget extraordinaire est donc des recettes de 2.015.000 € pour des dépenses de 3.163.965 €, soit un mali de – 1.598.955,75 €.

 

  1. c.       Résultat global

Pour éviter que le budget extraordinaire soit en déficit, on va utiliser des fonds de réserve (pour 1.598.956 €). Ces fonds de réserve sont en fait un transfert du surplus du budget ordinaire vers le budget extraordinaire (à noter que l’inverse n’est pas permis).

Le boni du budget ordinaire ( pour rappel, de + 1.604.194,14 €) est délesté de 1.598.965 € et transférés au budget extraordinaire. Le budget ordinaire n’est donc plus en positif que de +5.238,39 €, mais le budget extraordinaire est à l’équilibre.

  1. 2.     Les Comptes 2011

Approuvés lors du Conseil communal du 7 mai dernier, on constate qu’au final les recettes sont plus élevés que prévu, à savoir 6.129.402,94 €, avec un report des exercices antérieurs de 3.378.177,55 €, pour un budget ordinaire total de 9.507.580,49.

Par ailleurs, les dépenses sont un peu moindre qu’évaluées :  5.066.844, 45 €.

On transfère 3.024.026,15 € au fonds de réserve, pour le budget extraordinaire, ce qui permet de dégager un boni à l’exercice propre de 1.416.709,89, soit un peu moins que prévu.

Les comptes du service extraordinaire laisse apparaître un léger mali de 17.645,64 € (soit 8.671.329,91 € de recettes moins 8.688.975,55 € de dépenses), mais ce mali en apparence sera facilement neutralisé par le boni au budget ordinaire.

  1. 3.     Conclusions

En ces temps difficiles, personne n’a envie de voir son argent mal géré voire jeté par les fenêtres. L’analyse financière, partagée par tous, majorité comme opposition, révèle que la gestion de la commune, avec au premier rang le Bourgmestre Marc Deconinck, la Première échevine Brigitte Wiaux et l’Echevin des Finances Raymond Evrard, est exemplaire.

La bonne tenue du budget ordinaire (maîtrise des dépenses, faible endettement) permet de financer les investissements dans la commune, principalement sur fonds propres mais grâce aussi à une politique active de chasse aux subsides.

Cela signifie également que sans toucher à votre taxation (et ce depuis 1989, alors qu’il s’agit d’une des plus basses de Wallonie), la commune continue à s’embellir mais aussi enrichir son patrimoine, qui est aussi le vôtre.

A l’échelle de notre petite commune, ce sont des millions d’euros qui chaque année sont ainsi affectés à rendre nos villages encore plus agréables à vivre… même si c’est un travail à remettre en permanence sur l’ouvrage, car tout est toujours perfectible.


[1] Budget 2011, Rapport de politique générale et financière et sur la situation de l’administration et des affaires de la commune.

[2] Idem.