Compte-rendu des Conseils communaux des 15 décembre 2008 et 26 janvier 2009

C’est reparti pour une nouvelle année… Nouvelle année, nouveau Premier Ministre. On peut espérer que l’équipe Herman Van Rompuy tiendra plus longtemps que ses prédécesseurs de 2008, année où la Belgique a eu trois Premiers ministres successifs, du jamais vu !

2008, synonyme de crises:  politique, financière, économique, des institutions, de confiance… Tout ce l’on peut espérer de 2009, c’est le retour à la sérénité…

Sérénité qui existe heureusement au niveau local, l’Entente communale assurant une majorité stable, et  l’opposition agissant de manière constructive. Bien sûr tout n’est pas parfait, bien sûr beaucoup de choses restent à faire, bien sûr tout ne va pas aussi vite et ne se règle pas de manière aussi évidente qu’espéré, mais le bilan après deux années de législature est quand même significatif: restauration de l’église de Tourinnes, lancement de la construction des logements moyens, engagement du dossier du nouveau club de foot, aménagements de sécurité à Nodebais, et bientôt vieux chemin de Louvain, placement du collecteur et amélioration de l’égouttage, engagement d’un gardien de la paix et d’un conseiller en énergie, etc… Sans compter tous les projets et dossiers rentrés dans le circuit administratif et dont on espère la réalisation…

En parlant de réalisation, je me suis donc remis à la tâche et vous trouverez ci-joint le compte-rendu des deux derniers conseils communaux. Pas de dossier ce mois-ci pour ne pas alourdir ma feuille de chou, mais bien quelques divers 😉

Bonne lecture et bonne année !

Table des matières

1. Conseil communal du 15 décembre 2008
2. Conseil communal du 26 janvier 2009
3. Divers:

A. Les Fiançailles diététiques

                                               B. A la recherche des familles d’accueil

C. Nouveau site internet

D. Conférence Europe: clap deuxième !

1. Conseil communal du 15 décembre 2008

1. Point 1: Ancrage communal du logement- site de l’ex-lycée

Comme vous le savez, l’on prévoit la construction de logements sociaux par une société publique de logements sociaux (SPLS) et la construction de logements moyens par la commune sur le site de l’ex-lycée de la Communauté française à Hamme-Mille, à côté de la gare des bus. On est confronté à un problème, à ,le refus du projet de la SPLS  car le coût estimé de la construction (près de 200.000€) est plus élevé que 135.000 €, soit la somme maximum fixée par la norme de la Société wallonne du Logement. Le risque est au final, afin de respecter cette norme, d’avoir un immeuble de moins bonne qualité, en rabotant notamment sur les aménagements économiseurs d’énergie. Le Collège, Brigitte Wiaux en tête, va intervenir de son côté pour essayer de débloquer ce dossier.

A terme, la commune (CPAS compris) devrait prochainement atteindre 6,5% de logements publics, soit 122 logements publics sur 2200 habitations, dont 48 sortiront de terre prochainement. L’effort est significatif.

1. Points 10 et 12 : Budget communal 2009

A Beauvechain, les additionnels à l’Impôt des Personnes Physiques (ou IPP, impôt qui est perçu par le fédéral, puis redistribué pour partie aux communes) est de 6 %. Cependant, 1% d’additionnels rapporte à la commune 277.000 €…contre 550.000 € par rapport au cluster (le cluster, c’est un échantillon d’une trentaine de communes similaires à la nôtre).

L’autre source principale de revenu fiscal de la commune, ce sont les additionnels au Précompte Immobilier (impôt sur les habitations, basés sur le revenu cadastral). La commune à un taux d’additionnels (1700 centimes) très bas, et qui rapporte la moitié de la moyenne constatée en Province du Brabant wallon. Le Budget ordinaire, c’est-à-dire le budget de fonctionnement de la commune,  est donc évaluée à 5.471.686,75 de recettes.

En synthèse, comme le résume le Bourgmestre, nous sommes dans une commune des 10 communes du pays les moins taxées (tant mieux pour les habitants) mais avec un rendement très faible (tant pis pour la commune)…

Paradoxalement, Beauvechain dépense plus par habitant que ses points de comparaison (cluster ou province), grâce à sa recherche active et permanente de sources alternatives de financement (principalement les subsides) et l‘autofinancement (la commune n‘a plus recouru à l‘emprunt depuis 1998, sauf un exception « neutre » financièrement car compensée par une subventions en intérêts). Ce qui se traduit également par un rapport de 1 à 5 par rapport au cluster ou à la province en terme de charges financières (dettes) par habitant !

Quand on décortique le budget, on se rend compte que la grosse part des dépenses va au personnel (43%) et aux dépenses de fonctionnement (33%). Ces dépenses sont en augmentation (indexations et recrutements notamment). Enfin, il faut compter sur les dépenses dites de transfert (20%), c’est-à-dire les contributions de la communes au CPAS, à la zone de police et au centre d’incendie de Jodoigne. Enfin, 3% sont consacrés à la dette.

C’est principalement ce dernier élément qui permet à la commune de faire plus avec moins ! Le total de ces dépenses est estimé à 5.006.349,37€.

Ainsi, l’on estime à 465.337,38 le résultat de l’exercice. Ce boni, ou surplus, sera transféré pour partie, avec le résultat des exercices antérieurs (soit 1.309.323,30€) au Budget extraordinaire.

L’année 2009 s’annonce cependant périlleuse. La crise financière touche tout le monde, les communes également. Pour exemple, les dividendes attendus de Dexia ne seront pas attribués, ce qui représente un manque à gagner pour la commune de 23.000€ au minimum. Le Gouvernement wallon a cependant indiqué mettre en place des mécanismes de compensation en faveur des communes. Mais on ne connaît pas encore tous les effets induits de la crise et l’on peut s’attendre quand même à un impact sur notre budget.

Enfin, en ce qui concerne le Budget à l’extraordinaire, c’est-à-dire le budget consacré aux investissements, qui est alimenté pour partie par le transfert du surplus du budget ordinaire comme expliqué plus haut, c’est un total de plus de 5 millions d’euros qui sera consacré au logement, à la voirie, au sport, à l’environnement et au patrimoine privé principalement.

2. Conseil communal du 26 janvier 2009

a. Point 2 : Communication de l’approbation par la Région de la nouvelle Commission consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité  (CCATM)

La Commune avait proposé la composition de la CCATM le 21 mai 2007, et après quelques péripéties, celle-ci a été approuvée par arrêté ministériel le 3 décembre 2008.

C’est important pour la mise en œuvre de la politique d’aménagement du territoire et pour les demandeurs de permis que cette composition ait été ratifiée. Merci aux anciens membres d’avoir continué à exercer avec enthousiasme leur fonction dans la cadre de la prolongation forcée de leur mandat !

Je me dois aussi de mentionner et remercier tout spécialement le Président de la CCATM, Léon Cuvelier, salué de tous pour la conduite professionnelle et conciliante de sa Commission pendant 12 ans !

b. Point 5: Egouttage exclusif du Chemin des sœurs, Petit Brou et rue de l’Etang

L’entrepreneur est désigné, les travaux s’élèvent à 617.313,08€.

L’intérêt de ces travaux d’égouttage exclusif est de relier une série de maisons de Nodebais au collecteur, et d’éviter à des habitants de devoir payer pour installer chez eux une station d’épuration individuelle.

c. Point 6 : Collecte sélective des déchets d’amiante-ciment issus d’une activité usuelle des ménages

Cette collecte vise les non-professionnels du secteur de la construction qui se trouvent confrontés à ce type de déchets dans leur maison (par exemple de la vieille tôle ondulée qui traîne dans le jardin).

En résumé, la commune de Beauvechain va acquérir des sacs spéciaux auprès de l’IBW qui se charge de faire de la publicité sur cette action. La Commune pourra vendre 1 sac (ou deux maximum) aux habitants qui en auront besoin, à charge pour eux d’aller ensuite les déposer au parc à conteneurs, où sera placé un « big-bag » isolé et prévu à cet effet.

Ce service, qui s’inscrit également dans des objectifs de santé publique, est subsidié par la Région wallonne, ce qui diminue le coût que pourrait devoir supporter la commune.

J’en ai profité pour poser une question sur la collecte des sapins. En effet, il n’y a pas de ramassage spécial pour les sapins à Beauvechain.  Conséquence, le mien trône toujours… dehors. A défaut d’une association qui organise, comme cela se fait parfois ailleurs, un grand feu de la Saint-Jean (il sembler que cela ait existé mais il y a un certain coût « pollution»), il y a deux alternatives: aller déposer son sapin aux parc à conteneurs ou le composter soi-même.

Point 7: Rapport intermédiaire du Conseiller en énergie 

André Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial a octroyé à la commune le budget nécessaire pour la mise en œuvre du programme « Commune Energ-Ethique ». La Région wallonne conditionne ce budget à la remise d’un rapport intermédiaire au 30 décembre 2008 sur l’évolution de ce programme.

Le rapport a été soumis au Conseil mais il ya un hic: il est très technique et peu didactique. Anticipant ma demande, le Bourgmestre a proposé que soit présenté plus tard un rapport plus clair et lisible. Je vous tiens au courant !

3. Divers :

A. Les Fiançailles diététiques

Profitez du dernier week-end de représentations pour aller vous détendre avec les dernières pitreries de la troupe bien connue des Francs-Conteurs ! Réservations chez André Gyre au 010/86.61.31 ou via andregyre@skynet.be

            B.  A la recherche des familles d’accueil

Dans le cadre du jumelage entre Beauvechain et Avord (dont je vous ai déjà parlé précédemment), nous aurons le plaisir d’accueillir une délégation d’Avord pour le 21 juillet (une grande fête est d‘ailleurs programmée !). La Commune recherche des gens pour héberger nos amis français: vous peut-être ? Renseignements auprès de l’administration communale au 010/86.83.16
C. Nouveau site internet

Pour ceux qui ont l’habitude d’aller consulter le site de la commune, vous aurez certainement remarqué le nouveau look du site, plus clair et aéré. Pas encore adeptes ? Plus d’excuses, surfez vite sur www.beauvechain.be, vous y trouverez une mine d’infos !

D. Conférence Europe: clap deuxième !

Je vous avais déjà invité en son temps à la Conférence sur l’Europe donnée par Raymond Langendries, député européen, et Anne Delvaux, Sénatrice et Présidente du Comité d’avis des questions européennes. Pour ceux qui les auraient ratés à Néthen, leur périple, qui les a mené dans toute la Wallonie, s’arrête ce mardi 17 février à Court-Saint-Etienne (20 heures en la salle communale, rue Defalque). Vous êtes les très bienvenus !

Je vous souhaite une excellente année 2009, pleine de bonnes surprises !

Benjamin GOES

Conseiller  communal