Compte-rendu communal d’été

Après une parenthèse, voici le retour de votre gazette communale ! L’occasion de revenir sur les infos importantes de ces derniers mois, de vous faire découvrir la Commission consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité à travers les yeux de son Président, et quelques infos en bref.

 

Table des matières

  1. Brèves infos du Conseil communal et de la Commune
  2. Interview: Luc GATHY, Président de la CCATM
  3. Divers:  Sentier PicVerts, Inventaire du Petit patrimoine, Concours Photos, Subventions plantation de haies…

                  

1.  Brèves infos du Conseil communal et de la Commune

 

–     Approbation de divers travaux d’égouttage (Avenue Centenaire, Chaussée de Louvain, sentier de Mille, Rue Gabriel Marcelier…)

–     Approbation de divers travaux de voirie (Rue Saint-Corneille, rue de Beauvechain, rues de l’Etang et de la Liberté…)

–     Adoption de la Charte 2010 dans le cadre du PCDN[1]

–     Adoption du Règlement d’attribution et d’occupation des logements moyens intergénérationnels de la commune et appel aux locataires

–     Adoption des Comptes 2009 de la commune et du CPAS

–     Attribution du Trophée du Mérite sportif de Beauvechain à Filip Detiège

–     Attribution du Prix BiodiversCités à Beauvechain comme commune la plus active au service de la diversité biologique, par un jury composé de représentants de la Fédération Inter-Environnement Wallonie, d’associations membres et de la Division Nature et Forêt de la Région wallonne.

–     Approbation d’avenants au chantier de l’église Saint-Martin, qui a fait l’objet de visites guidées suivies par nombreux curieux

–     Poursuite de l’Opération de Développement rural : entre avril et juin. 4 groupes de travail (Cohésion sociale, Cadre de vie, Mobilité, Agriculture et produits locaux) composés d’habitants de Beauvechain intéressés, se sont réunis chacun à trois reprises, en sus des réunions de la CLDR[2] dont une conjointe avec la CCATM[3] et les partenaires du PCDN sur la notion de développement durable.

–     Visite début juillet d’une délégation de la commune d’Avord, à laquelle Beauvechain est jumelée, à l’occasion de l’Airshow à la Base

–     Approbation de mesures de sécurité routière, dans le cadre de ce qui a été autorisé par l’IBSR[4] :

o Placement de passages pour piéton : Rue de Beauvechain (devant les numéros 25 et 26), rue du Moulin (entre les numéros 4 et 4A), Rue Longue (devant le numéro 111B, et après le numéro 120 en allant vers l’Ecluse) ;

o Interdiction de l’accès aux piétons dans la rue de Beauvechain, du côté opposé au trottoir entre le numéro 25 A et le numéro 25 A bte 2 ;

o Interdiction de l’accès à tout conducteur, excepté pour la circulation locale, sur les voiries suivantes : Rue des Vallées (du numéro 15 au numéro 33), Rue du Vallon, Chemin de la Sciure et rue de l’Ecole.

–     Renumérotation de la Rue de Wavre, là où c’est nécessaire.

 

2.  Interview:  Luc GATHY, Président de la CCATM (Commission Consultative communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité)

 

Luc Gathy, qui habite à   Nodebais depuis 42 ans, est dans la vie professionnelle chargé de mission à lAgence pour la Simplification Administrative (http://chancellerie.belgium.be/fr/asa/).   Au niveau communal, outre sa fonction de Président de la CCATM, il est aussi membre de la CLDR (Développement rural), administrateur et secrétaire au Foyer Culturel de la Vallée de la Néthen (http://ccvn.be), et membre du Comité dattribution des logements intergénérationnels de la commune.

 

 

BG : Bonjour Luc,  peux-tu m’expliquer ce qu’est la CCATM ?

 

LG : La CCATM est chargée de donner au Collège Communal un avis non contraignant sur différents aspects liés à l’aménagement du territoire. Elle intervient donc pour les dossiers importants en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire et de mobilité.

 

Ses interventions peuvent concerner aussi bien l’élaboration de plans stratégiques que les demandes des citoyens comme les permis dérogatoires.  Elle rend des avis sur les dossiers dont elle est saisie, ou d’initiative sur les sujets qu’elle estime pertinents.

 

Elle peut se baser sur des outils de gestion puisque la commune dispose entre autres d’un Schéma de structure (qui est une affectation du sol ; habitat, commerce, zone verte,…) et d’un Règlement communal d’urbanisme (qui dicte les règles concernant les constructions ; pentes des toits, verticalité de fenêtres,…).

 

Le présence d’une CCATM à Beauvechain permet à la Commune de rentrer en « décentralisation » par rapport à la Région ; c’est-à-dire qu’elle peut délivrer elle-même les permis : tous les permis de bâtir, permis de lotir, régularisation, …. En résumé, ils sont d’abord examinés par le service « Cadre de vie » qui vérifie le dossier pour voir s’il existe des « dérogations ». Si c’est le cas, le dossier nous est transmis.

 

BG : Cela représente beaucoup de dossiers par an ?

 

LG : A Beauvechain, la CCATM tient environ une réunion par mois (sauf pendant les grandes vacances) avec entre 5 et 8 dossiers à l’ordre du jour.

 

BG : Quel est le poids réel de la CCATM car si saisir la CCATM est obligatoire dans certains cas, son avis n’est que consultatif pour la commune… C’est un gadget ?

 

LG : Pas du tout ! Le Conseil communal suit toujours notre avis. Il n’y a historiquement que deux exceptions. Les autorités communales suivent nos recommandations également dans les cas où nous remettons un avis défavorable. Il arrive cependant au Collège d’être un peu plus contraignant sur certains points mais toujours dans l’esprit de la recommandation des membres de la CCATM.

 

BG : Sachant cela, c’est une grande responsabilité …

 

LG :  … responsabilité partagée puisque je rappelle que c’est une commission ou la consultation (l’écoute) et la représentation de la population est essentielle pour un fonctionnement sain.  Et on peut se targuer d’être une CCATM modèle depuis des années

 

Dès que j’ai appris la décision de me nommer à la présidence, j’ai été avec certains membres de la commission à des formations et à des séances d’information. Nous nous sommes rendus très vite compte dans les échanges avec nos collègues d’autres communes que Beauvechain fonctionne bien en termes de démocratie et de participation, c’est un modèle ! Dans d’autres entités, les dossiers ne sont pas transmis à la CCATM, les avis non respectés, …

 

BG : N’est-ce que pas trop difficile de concilier le développement économique de la commune et le respect de l’aménagement du territoire ?

 

LG : Comme je l’ai dit précédemment, nous disposons d’outils pour traiter les dossiers. Pour d’aucuns, ces outils sont trop contraignants. Mais si on n’avait pas ces règlements contraignants, certains gros dossiers à fort impact sur notre cadre de vie ne seraient jamais passés en CCATM ! Je trouve bien d’avoir des filtres pour que la commune et les citoyens puissent rester maîtres de ces développements.

 

Nous pouvons aussi être plus souples par rapport aux règlements quand il s’agit de la construction de maisons basse énergie, ou l’orientation optimale des panneaux photovoltaïques.

 

BG : En parlant de citoyens, comment est composée la CCATM ?

 

LG : Il y a 12 membres, qui sont censés représenter les différentes classes d’âge, catégories sociales et professionnelles ou encore  géographiques de la population. C’est un mix d’habitants des différentes entités ; il y a des agriculteurs, des architectes, des représentants du monde associatif. C’est très éclectique. Il faut souligner qu’on a le plus jeune membre de CCATM de tout le Brabant Wallon, Matthieu Verbist, entrepreneur agricole, qui a 22 ans.

 

Mais seuls 2 personnes de la Commission précédente restent à cause de l’interdiction de faire plus de 2 mandats successifs.

 

BG : N’est-ce pas trop technique pour les non initiés au jargon administratif ou de chantier ?

 

LG : Les dossiers doivent être présentés de manière suffisamment claire pour tout le monde et Brigitte Wiaux, Carine Morsain et Benoît Vermeiren s’en chargent très bien. Bien sûr il faut savoir comprendre un plan, avoir vu les lieux avant de commencer à débattre,… Il ne faut pas être non plus  « que technique » sinon des machines pourraient décider à notre place et on vivrait tous dans des maisons cubiques parfaitement alignées.

 

Les rapports (enquête publique, lettres de riverains, interventions orales lors des séances publiques de présentation des dossiers) sont cités/lus pendant la présentation du dossier et avant les débats.

 

BG : La CCATM n’a donc jamais recours à des experts ?

 

LG : L’expertise existe déjà au travers de certains membres de la CCATM. Nous avons malheureusement perdu Pierre Abeels, décédé en novembre dernier. Mr Abeels,  professeur émérite de la Faculté d’ingénierie biologique, agronomique et environnementale, a mis à de multiples reprises ses compétences au service de sa commune, notamment pour la lutte contre les inondations.

 

BG : En ce qui te concerne, pas trop dur de succéder à Léon Cuvelier ?

 

LG : Nous avons assuré une transition en douceur. Entre mai 2007 et fin 2008, j’ai assisté aux réunions présidées par Léon Cuvelier, le président sortant, afin d’assurer la continuité des décisions. Le retard à l’allumage[5] a finalement facilité le transfert du flambeau. Mais d’un autre côté tout le monde reconnait l’excellent travail de Léon ces 12 dernières années, je me dois d’être à la hauteur et heureusement j’ai eu la chance de pouvoir bénéficier de ses précieux conseils.

 

De plus, les membres actuels s’impliquent très bien dans l’étude des dossiers. La préparation d’une séance prend très vite quelques heures pour s’imprégner du cas qui vous est soumis, aller voir les lieux sur place et rencontrer l’une ou l’autre personne.

 

BG : Des ambitions personnelles pour la CCATM ?

 

LG : Nous sommes en pleine opération de renouvellement du Programme communal de développement rural (PCDR) et l’aménagement du centre de Hamme-Mille de façon globale (affectations, circulation, sécurité des piétons, restructuration de l’espace) prend déjà naturellement une place non négligeable. Le « M » du signe « CCATM » va y prendre toute son importance. Ce sera un dossier chaud, lourd où la commission ne pourra commettre aucune bévue ou erreur de jugement puisqu’il engagera les générations à venir.

 

Deuxièmement, protéger le caractère rural des villages en conservant la spécificité de chacun de ceux-ci et améliorer l’espace public reste un autre objectif important !

 

BG : Justement, avec tous ces gros projets, n’y a-t-il pas des lobbys qui s’exercent sur la CCATM ?

 

LG : Dans certains dossiers, soit des citoyens ou des promoteurs prennent contact avec des membres de la CCATM. Il n’y a pas vraiment de lobbying agressif mais plutôt la volonté de faire comprendre leur point de vue avant que leur dossier ne passe en commission.

 

C’est important d’écouter ! Il arrive d’ailleurs régulièrement que la CCATM entende des particuliers ou des promoteurs. Ils ont ainsi la possibilité de présenter une dernière fois leurs arguments et les membres de la commission peuvent demander directement des éclaircissements éventuels.

 

BG : Une dernière question, Luc. La CCATM pourrait-elle jouer un rôle prospectif en matière dinondations, qui causent régulièrement des nuisances aux habitants  ?

 

LG : Pour les inondations, avec toutes les réalisations finalisées ou en projet (bassins d’orage, reprofilage de cours d’eau, avaloirs anti-coulées de boues), les mesures prises en matière de gestion des crues et les travaux de prévention réalisés par le Service des travaux, l’avis général est que l’on peut difficilement faire mieux.

 

Mais nous sommes conscients que ce n’est pas encore suffisant et les prévisions météos à long terme indiquent que la croissance du rythme et du volume des précipitations va continuer.

 

BG : Merci Luc !

 

Plus dinfos sur : http://www.beauvechain.be/WEBSITE/_Download/PDF/Commissions_CCATM.pdf.

 

 

3.   Divers :

 

–     La Région wallonne, par la voix d’André Antoine, Ministre des Sports, a octroyé à Beauvechain une subvention de 1.106.270 € pour le réaménagement du site de football de La Bruyère. Un soulagement pour le club, tous les membres attendent maintenant le début des travaux.

–     Le directeur d’école a été rappelé par son Pouvoir organisateur, la Commune cherche un nouveau directeur pour la rentrée. Espérons que le suivant pourra rester à plus long terme.

–     Une nouvelle liaison de mobilité douce, rendue possible
grâce au plan PicVerts lancé par le Ministre Lutgen, a été inaugurée le 5 juin dernier. Elle relie Hamme-Mille à Nodebais. Tous à vos vélos !

–     Une campagne d’inventaire du petit patrimoine populaire est menée dans le canton de Jodoigne (donc Beauvechain aussi) jusqu’au 30 septembre. Tout le monde peut y participer et renseigner un petit patrimoine et ainsi aider à sa préservation, en remplissant simplement un formulaire disponible sur www.hesbayebrabanconne.be/petitpatrimoine. Le site renseigne également ce qu’on entend par petit patrimoine. L’occasion de regarder autrement autour de soi et de se promener dans les rues de nos villages.

–     Le Groupe d’action locale (GAL) Culturalité en Hesbaye brabançonne propose également un concours photo qui se clôture le 20 novembre 2010. Plus d’infos sur : www.hesbayebrabanconne.be/photos

–     La Province du brabant offre des subsides afin de favoriser la biodiversité de nos haies. Aussi, si vous avez un projet de plantation de haies, vous trouverez toutes les informations utiles et les critères d’admission sur le lien suivant : http://www.brabantwallon.be/fr/vous-revez-dune-belle-haie-.html?cmp_id=7&news_id=2002&vID=120. Date limite de dépôt des dossiers : le 21 septembre 2010.

 

 

Bonne fin de vacances à tous !

 


[1]  Plan Communal de Développement de la Nature.

[2]  Commission Locale de Développement Rural.

[3]  Commission Consultative communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité, voir infra.

[4]  Un passage piéton devant le Relais a ainsi été refusé.

[5]  Luc n’est Président que depuis décembre 2008 suite à une discordance de points de vue entre la Région wallonne et la Commune sur le Règlement d’ordre intérieur.

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