Voici la première édition 2010 de ma lettre d’information, qui en est à son vingtième exemplaire.
Vous trouverez ici les infos sur les conseils d’octobre et novembre, sans malheureusement celui de décembre où je n’ai pas pu aller.
J’espère que ma sélection vous intéressera 😉
Le prochain conseil a lieu le 25 janvier, je ne manquerai pas de vous tenir informés de ce qui va s’y décider !
Je vous souhaite un excellente – et citoyenne- année 2010 !
Compte-rendu des Conseils communaux des 19 octobre et 9 novembre 2009
Lourds ordres du jour, en points ou en contenu, pour les Conseils d’octobre et novembre qui se sont terminés tardivement…
Table des matières
- Conseil communal du 19 octobre 2009
- Conseil communal du 9 novembre 2009
- Divers:
a. Fêtes de la Saint-Martin
b. Conférence du Secrétaire d’Etat Melchior Wathelet
ce mercredi 20 janvier à la salle Jean XXIII
1. Conseil communal du 19 octobre 2009
- Point 1: Programme communal de Développement rural – Agenda 21 local
Je voudrais attirer votre attention sur ce point. J’ai déjà évoqué à plusieurs reprises le Programme Communal de Développement Rural dont le plan d’action, qui a été élaboré à la suite d’un longue procédure de consultation de la population dans les années’90, est considéré comme clôturé avec le dernier projet mis en œuvre: la maison de village de Nodebais.
Au niveau des chiffres (9 millions d‘euros d‘investissements !!!), cela représente pour chaque projet entrepris une subvention régionale de 80 %. Cependant, la part communal s’élève à bien plus que les 20 % restants. J’ai relevé ce point en Conseil, car ceci indique la volonté de l’Entente communale de démultiplier les effets du PCDR par une série d’investissements réalisés sur fonds propres. C’est un effort que j’estime important de souligner.
Lors de la séance du Conseil du 19 octobre, Claude Pilet, Directeur de la Fondation rurale de Wallonie, qui accompagne depuis le début notre PCDR, nous a expliqué l’Agenda 21 (pour 21ème siècle) local, qui est une démarche qui va compléter le PCDR, avec le soutien de l’administration régionale. Cet agenda 21 local vise à introduire les dimensions de développement durable dans le PCDR (environnement-social-économie), ce dont nous nous sommes tous réjouis. Cette dimension supplémentaire au projet n’a pas d’impact sur le taux de subventionnement et la démarche participative à la base du PCDR, bien au contraire.
Tout ceci m’amène à vous annoncer que la nouvelle opération de développement rural, couplée à l’agenda 21 local, se concrétise. Les premières séances de consultation ont déjà eu lieu: tous les villages de l’entité ont été consultés, ainsi que des publics cibles: agriculteurs, jeunes, commerçants, personnes âgées,…
C’est un processus qui va marquer de votre empreinte le développement de la commune dans les 15 prochaines années, je vous invite à y rester attentif !
- Point 6 : Permis de lotir: lotissement Chaussée de Namur
Le gros projet immobilier de la Chaussée de Namur est en train de prendre corps. Cela représente 88 logements (50 lots comprenant 42 habitations familiales et 32 appartements + 14 lots pour habitations familiales à bâtir).
Le Conseil devait se prononcer sur l’ouverture de voiries, de sentiers piétons, d’espaces verts et d’un bassin d’orage, soit le squelette sur lequel viendront s’implanter les constructions. C’est un début d’aboutissement pour un projet qui a fait l’objet d’une très longue procédure et d’une large consultation de riverains, à la suite desquelles une série de remarques, avis et commentaires ont été prises en compte (ou non). Ainsi la densité habitants/hectare est respectée, voire en-dessous de la norme (avec le revers de la médaille, des surfaces plus grande que prévue et donc un coût d’achat plus élevé pour les acquéreurs), mais par contre la remarque relative à l’alignement des faîtes afin d’avoir une orientation sud pour les toitures a été écartée pour divers motifs dont le principal est que cela signifierait un lotissement « déshumanisé », structuré par un ensemble de rues parallèles et de maison alignées l’une à la suite de l’autre, dans le même sens.. C’est contraire au Règlement communal d’urbanisme, mais c’est surtout ce genre de lotissement qu’on essaie d’éviter désormais. Par contre, les architectes ont tenté d’intégrer cet élément au maximum dans leur plan, ce qui donne un taux de « bonne » orientation de 55 %, ce qui est largement supérieur à la moyenne pour ce genre de projet en Région wallonne (30%).
Il est à noter que le projet a été accepté à l’unanimité de la CCATM (Commission consultative d’aménagement du Territoire et de la Mobilité, dont je vous ai déjà parlé par le passé) et a reçu un avis positif de la CWED (Commission Wallonne pour l’Environnement Durable).
Le point a été adopté, assorti d’une série de conditions relatives aux recommandations du Services Incendie et d’autres instances publiques, de l’implantation des réseaux d’électricité, d’eaux, de téléphonie, de télédistribution etc…
- Point 9: Construction d’un hangar communal
Après avoir œuvré au bien-être du personnel administratif communal et enseignant en veillant à leur apporter davantage de confort pour l’exercice de leurs fonctions, le Collège s’est penché sur la situation du personnel technique, dont le hangar n’est plus adapté à l’évolution de leurs activités.
Le Conseil a adopté le lancement d’un marché visant à la construction d’un hangar (froid) de 18 mètres sur 30, qui sera destiné au stockage des machines et de l’équipement, pour un coût estimé à 184.525 € TVAC.
Le hangar actuel sera réaménagé aux normes actuelles en matière de bien-être et de santé au travail, avec salle de réunions, douches, réfectoire, sanitaires et salle de repos.
d. Point 10 : Terrain de football de La Bruyère
Voici à nouveau un point récurrent, un gros projet de la commune. Ce point revient à l’ordre du jour alors qu’un premier projet avait déjà été adopté une première fois pour un montant de 683.010,21 €.
Pourquoi ? La Commune s’est rendue compte que les conditions pour rentrer un dossier de subsides (75 % de taux de subvention annoncé) avaient été modifiées et que désormais le plafond admissible pour un projet était rehaussé à 1,2 millions d’€. Tenant compte de cette modification, le projet a été revu afin d’y intégrer aussi l’aménagement d’un terrain synthétique, des mesures énergétiques et de développement durable.
Ce nouveau dossier nous a donc été soumis, et est évalué à 1.163.99,60 €… L’on croise les doigts afin qu’il soit accepté par le Gouvernement wallon, malgré la situation budgétaire difficile de la Région wallonne.
Morale de l’histoire: qui ne risque rien n’a rien. Au pire, on obtiendra pas cet extra et on redéposera le dossier original, moins ambitieux. Et la présence de Jean-Pierre Briké dans le public le 19 octobre semble indiquer que le club est prêt à courir ce risque, quitte à perdre un peu de temps….
2. Conseil communal du 9 novembre 2009
a) Point 4: Désignation d’un architecte et d’un ingénieur en stabilité pour l’expertise d’un sis Place de La Bruyère
Beaucoup d’entre vous ont dû entendre parler de la saga de démolition de l’ancien café sur la place de La Bruyère le 4 août dernier. Alerté par les voisins, le bourgmestre, aidé par les Pompiers de Jodoigne et la Protection civile de Crisnée, a, vu le risque d’effondrement du bâtiment, dû prendre une série de mesures dans l’urgence: étançonnement provisoire, établissement d’un périmètre de sécurité, ordre d’évacuation des voisins et ordre au propriétaire de démolir le bien dans les 48 heures…
Avant de prendre ces décisions, et pour les conforter, Marc Deconinck avait fait preuve d’une prudence de sioux en prenant appui sur des avis d’experts: un bureau architecture et un ingénieur stabilité, qu’il a fallu trouver en catastrophe en pleine période de vacances (ce qui ne fut pas évident).
Le Conseil a pris acte du coût de ces deux avis, coût qui devra être pris en charge par le propriétaire de l’immeuble démoli.
b) Points 7 et 8 : Gestion des déchets – taux de couverture des coûts et taxe 2010
L’Union européenne a tracé des axes en matière environnementale, en ce compris le traitement des eaux usées (d’où tous ces efforts en matière d’assainissement des eaux) et la gestion de déchets. Suite à cela, la Région wallonne s’est dotée d’un Plan wallon des déchets « Horizon 2010 » avec pour objectif de prévenir la production des déchets et de mieux valoriser ceux-ci.
Pour les déchets issus de notre consommation quotidienne, ce Plan impose à l’horizon de couvrir 100% des coûts liés à la gestion des déchets, répercutés sur les ménages afin de les responsabiliser.
Par rapport aux calculs établis par la commune et à la stratégie mise en place par le Bourgmestre et le Collège, avec le soutien de l’Entente communale, on constate que:
– dès 2009 la couverture des coûts arrivait à 100 %,
– or le coût de la gestion des déchets va augmenter en 2010 (265.701,30€);
– mais l’évolution des recettes (269.734,42 €), à taxe inchangée (134.985€) et avec un prix des sacs poubelles constant (132.926 €) devrait permettre de financer cette augmentation du coût.
Cette non augmentation de la taxe est du d’une part à l’augmentation du nombre d’habitants et parallèlement à la diminution des déchets produits. Beauvechain reste en effet dans le top des communes qui trie le mieux ses déchets et en produit le moins ! Chapeau à vous !
Détail piquant et valorisant: la Région Wallonne a envoyé un bureau d’études pour comprendre notre système et comprendre comment la Commune arrive à garder l’équilibre, afin d‘en tirer des enseignements à diffuser auprès des autres communes.
3. Divers :
- Fêtes de la Saint-Martin
Afin de varier les plaisirs, j’alternerai mes traditionnels dossiers avec des interviews de personnalités de la vie locale. Le premier qui s’y colle est Guibert Catoire, Président des Amis de Tourinnes, asbl organisatrice des Fêtes de la Saint-Martin, dont on peut dire que la dernière édition fut un grand cru. A découvrir au prochain numéro !
- Conférence du Secrétaire d’Etat Melchior Wathelet ce mercredi 20 janvier à la salle Jean XXIII (invitation en annexe)
Venez nombreux !
En attendant le prochain compte-rendu, je vous souhaite une excellente rentrée dans cette année 2010 !
Benjamin GOES
Conseiller communal